Marchés publics : maîtriser la commande publique

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, vous serez capable de :

• Comprendre le cadre réglementaire de la commande publique et le rôle de ses acteurs
• Définir et analyser le besoin de l’acheteur public
• Choisir la procédure de passation adaptée et en maîtriser les étapes
• Constituer et analyser un dossier de consultation des entreprises (DCE)
• Appliquer les règles de publicité, de mise en concurrence et de dématérialisation
• Analyser, noter et classer les candidatures et les offres
• Suivre l’exécution du marché, ses modifications, la sous-traitance et la cotraitance

Programme

1. Module 1

   Les fondamentaux de la commande publique

   • Définition d’un marché public et différence avec la concession et les autres contrats
   • Les trois principes : liberté d’accès, égalité de traitement, transparence
   • Objectifs économiques et stratégiques de la commande publique
   • Le Code de la commande publique et les principaux textes applicables
   • Évolution de la réglementation, dont les évolutions 2026
   • Les acteurs : acheteur public, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice
   • Opérateurs économiques, commission d’appel d’offres, services prescripteurs et achats
2. Module 2

   Identifier et définir le besoin

   • Identifier le besoin, les objectifs et les contraintes
   • Estimer le montant du besoin
   • Durée du marché, reconductions, options et prestations supplémentaires
   • Le sourcing : définition, intérêts et recherche d’informations auprès des opérateurs
   • Respect de l’égalité de traitement et de la concurrence lors du sourcing
   • L’allotissement : principe, définition des lots, avantages, limites et exceptions
3. Module 3

   Choisir la procédure de passation

   • Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
   • Marché à procédure adaptée (MAPA)
   • Procédures formalisées : appel d’offres ouvert ou restreint
   • Procédure avec négociation, dialogue compétitif et cas particuliers
   • Les seuils de procédure et le calcul de la valeur estimée
   • Conséquences du dépassement d’un seuil et risques du fractionnement artificiel
   • Seuils 2026 : dispense de publicité et de mise en concurrence à 60 000 € HT pour les fournitures et services à compter du 1er avril 2026 ; seuils européens de 216 000 € HT (fournitures et services, autres pouvoirs adjudicateurs) et 5 404 000 € HT (travaux)
4. Module 4

   Préparer le marché public

   • Acte d’engagement et règlement de consultation
   • CCAP, CCTP, BPU, DPGF
   • Documents financiers et cadre de réponse technique
   • Choix et pondération des critères de sélection
   • Critères prix, valeur technique, délais
   • Performance environnementale, critères sociaux et responsables
   • Méthode de notation
5. Module 5

   Publicité et mise en concurrence

   • Principes de publicité et choix du support
   • Avis de marché, BOAMP et autres supports
   • Délais de remise des offres
   • Dématérialisation : profil acheteur et mise à disposition du DCE
   • Dépôt électronique des candidatures et des offres
   • Échanges avec les candidats, signature électronique et traçabilité
6. Module 6

   Analyser les candidatures et les offres

   • Vérification des capacités économiques, financières et techniques
   • Motifs d’exclusion et documents justificatifs
   • Offre régulière, acceptable, appropriée
   • Offre anormalement basse, irrégulière, inacceptable
   • Méthode de comparaison des offres
   • Application des critères, notation et pondération
   • Classement final et choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
7. Module 7

   Négociation et attribution

   • Cas de recours à la négociation et organisation
   • Égalité de traitement et traçabilité des échanges
   • Modification des offres dans le cadre de la négociation
   • Choix de l’attributaire et information des candidats évincés
   • Décision d’attribution, signature et notification du marché
8. Module 8

   Sous-traitance et cotraitance

   • Sous-traitance : définition et conditions de recours
   • Déclaration et acceptation du sous-traitant, paiement direct
   • Groupement momentané d’entreprises conjoint ou solidaire
   • Mandataire du groupement et responsabilités des cotraitants
9. Module 9

   Exécution du marché public

   • Ordres de service et délais d’exécution
   • Contrôle et réception des prestations
   • Suivi administratif et financier
   • Prix ferme et prix révisable
   • Avances, acomptes, facturation, pénalités, retenues et délais de paiement
   • Modification en cours d’exécution et avenants
   • Prolongation des délais et conséquences financières
10. Module 10

    Fin du marché et gestion des litiges

    • Achèvement des prestations et réception
    • Solde financier et garanties
    • Reconduction et non-reconduction
    • Résiliation pour faute ou pour motif d’intérêt général et conséquences financières
    • Prévention des conflits et réclamations
    • Règlement amiable, recours et principaux risques contentieux
11. Module 11

    Achats responsables et environnementaux

    • Commande publique responsable
    • Clauses et critères environnementaux
    • Clauses sociales et achats durables
    • Prise en compte du cycle de vie et réduction de l’impact environnemental
    • À compter du 21 août 2026, intégration d’une clause et d’un critère environnementaux, notamment pour les MAPA
12. Module 12

    Mise en pratique

    • Analyse d’un besoin public et d’un règlement de consultation
    • Choix de la procédure et détermination du seuil applicable
    • Identification des critères et construction d’une grille de notation
    • Analyse comparative d’offres et identification d’une offre anormalement basse
    • Analyse d’un cas de sous-traitance et gestion d’une modification du marché
    • Résolution de cas pratiques issus de situations professionnelles