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PRONYFORMATION
14 heures (2 jours)En entreprise, en centre ou à distancePrise en charge OPCO possible

Déclaration en douane import / export

Cette formation permet de maîtriser les procédures de dédouanement à l’import et à l’export, de remplir correctement une déclaration en douane et de limiter les risques de pénalités.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Comprendre le cadre réglementaire douanier français et européen
  • Maîtriser les procédures de dédouanement à l’import et à l’export
  • Remplir correctement une déclaration en douane
  • Identifier et appliquer les régimes douaniers adaptés à chaque opération
  • Optimiser les coûts douaniers et éviter les erreurs génératrices de pénalités

Programme

  1. Module 1 · 3 h 30

    Fondamentaux de la réglementation douanière

    • Rôle et missions de la douane française (DGDDI)
    • Code des douanes de l’Union : principes et obligations
    • Acteurs de la chaîne douanière : importateur, exportateur, transitaire, commissionnaire
    • Incoterms 2020 et impact sur les formalités douanières
    • Valeur en douane : méthodes de calcul et déclaration
    • Atelier : identifier les obligations douanières selon l’Incoterm choisi
  2. Module 2 · 3 h 30

    La déclaration en douane à l’import

    • Étapes, délais et obligations déclaratives du dédouanement à l’import
    • Déclaration administrative unique (DAU) : structure et rubriques clés
    • Classement tarifaire : nomenclature combinée et TARIC
    • Droits de douane et taxes à l’import : calcul et paiement
    • Régimes à l’import : mise en libre pratique, entrepôt, admission temporaire
    • Atelier : remplir une déclaration d’importation sur cas réel
  3. Module 3 · 3 h 30

    La déclaration en douane à l’export

    • Procédures et formalités obligatoires du dédouanement à l’export
    • Déclaration d’exportation et système DELTA
    • Licences et autorisations : biens à double usage, produits sensibles
    • Régimes à l’export : exportation définitive, perfectionnement passif
    • Justificatifs d’exportation pour l’exonération de TVA
    • Atelier : remplir une déclaration d’exportation sur cas réel
  4. Module 4 · 3 h 30

    Optimisation douanière et gestion des risques

    • Procédures simplifiées : domiciliation unique, dédouanement centralisé
    • Statut d’opérateur économique agréé (OEA)
    • Déclarations d’échanges de biens et de services intra-UE
    • Contrôles douaniers : droits et obligations de l’entreprise
    • Infractions douanières et pénalités : comment les éviter

Méthodes et moyens

Supports de formation · Cas réels · Exercices sur documents douaniers officiels · Quiz · Ateliers pratiques

Évaluation et attestation

QCM · Mise en situation sur dossier complet import/export. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation Déclaration en douane import / export ?

La formation dure 14 heures (2 jours). Le rythme (jours consécutifs ou répartis sur plusieurs semaines) est fixé avec vous.

À qui s’adresse cette formation ?

Public visé : responsables import/export, assistants commerciaux et logistiques, dirigeants et collaborateurs en charge des opérations douanières et toute personne impliquée dans les échanges internationaux. Prérequis : connaissance de base des opérations commerciales.

Comment se déroule-t-elle ?

En intra-entreprise, dans vos locaux, en centre partenaire ou à distance. Le programme est adapté à votre activité et au niveau des participants.

Peut-elle être financée par l’OPCO ?

Oui, elle est éligible à une prise en charge par votre OPCO, sous réserve de son accord. Prony Formation vous accompagne : programme, devis et convention prêts à joindre à la demande que vous déposez sur le portail de votre OPCO, puis feuilles d’émargement et attestations. Comptez environ 1 mois entre la demande et le démarrage.

Quel est le tarif ?

Le tarif est établi sur devis, selon la durée, le nombre de participants et le format retenu. Le devis est gratuit et sans engagement.

Comment se passe le financement OPCO ?

Accessibilité

Une situation de handicap ? Notre référent handicap, Gilles Haccoun, étudie chaque demande avant la formation pour adapter le format, le lieu ou les supports. Contact : 09 62 09 56 42.

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