Facturation électronique : réforme, formats et déploiement

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, vous serez capable de :

• Comprendre le cadre réglementaire de la réforme de la facturation électronique en France
• Maîtriser les formats de factures électroniques UBL, CII et Factur-X
• Identifier et choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) adaptée
• Paramétrer et intégrer la facturation électronique dans son logiciel comptable ou son ERP
• Gérer les flux entrants et sortants : émission, réception, statuts et archivage légal
• Préparer et piloter le plan de déploiement de la réforme dans sa structure

Programme

1. Module 1

   La réforme de la facturation électronique en France

   • Contexte et objectifs : lutte contre la fraude à la TVA, simplification administrative
   • Calendrier de déploiement selon la taille d’entreprise
   • E-invoicing (B2B) et e-reporting (transmission de données à la DGFiP)
   • Périmètre d’application, exclusions et cas particuliers
   • Sanctions en cas de non-conformité
   • Atelier : cartographie des flux de facturation de sa structure
2. Module 2

   L’écosystème : PPF, PDP et OD

   • Portail public de facturation (PPF) : rôle, fonctionnalités, annuaire
   • Plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) : immatriculation et rôle de tiers de confiance
   • Opérateurs de dématérialisation (OD) : différence avec les PDP
   • Critères de choix d’une PDP et panorama des acteurs du marché
   • Atelier : grille de sélection d’une PDP
3. Module 3

   Les formats de factures électroniques

   • Formats structurés UBL 2.1 et CII : structure XML
   • Format hybride Factur-X : PDF lisible et données XML embarquées
   • Profils Factur-X : Minimum, Basic WL, Basic, EN16931, Extended
   • Norme européenne EN 16931 : champs obligatoires et validation
   • Atelier : décryptage d’un fichier Factur-X et vérification de conformité
4. Module 4

   Données obligatoires et e-reporting

   • Nouvelles mentions obligatoires : SIREN, adresse de livraison, catégorie de transaction, nature de l’opération
   • E-reporting : données à transmettre, fréquence et format
   • Statuts du cycle de vie de la facture
   • Avoirs et factures rectificatives
   • Atelier : constitution d’un jeu de données conforme et simulation d’e-reporting
5. Module 5

   Intégration dans les logiciels et ERP

   • Connexion du logiciel comptable à la PDP : API, connecteurs, paramétrage
   • Points de vigilance dans les ERP courants : SAP, Sage, Cegid, Pennylane, QuickBooks
   • Flux sortants et entrants : émission, réception, rapprochement commandes-factures
   • Gestion des exceptions : rejets, refus, correction et renvoi
   • Atelier : simulation complète d’un flux émis et reçu via une PDP
6. Module 6

   Archivage légal et piste d’audit fiable

   • Obligations d’archivage : durée, intégrité, lisibilité, accessibilité
   • Piste d’audit fiable (PAF) et documentation des processus
   • Archivage à valeur probante : coffre-fort électronique, horodatage, signature
   • Archivage cloud ou sur site : sécurité, souveraineté, coût
   • Présenter ses factures électroniques lors d’un contrôle fiscal
   • Atelier : audit de sa chaîne d’archivage
7. Module 7

   Sécurité, signature électronique et RGPD

   • Signature électronique des factures : eIDAS, certificats RGS, valeur probante
   • Niveaux de signature : simple, avancée, qualifiée
   • Sécurisation des échanges : chiffrement, authentification forte, gestion des accès
   • Données personnelles dans les factures : obligations RGPD et durées de conservation
   • Procédures en cas d’incident de sécurité sur la PDP
8. Module 8

   Plan de déploiement et conduite du changement

   • Diagnostic de maturité face à la réforme
   • Plan de déploiement : phases, jalons, ressources, budget, planning
   • Implication des parties prenantes : DSI, DAF, direction, fournisseurs, clients
   • Conduite du changement et formation des équipes
   • Indicateurs de suivi : taux de dématérialisation, taux de rejet, délais
   • Feuille de route individuelle de mise en conformité