Fiscalité de l’entreprise
Formation pour maîtriser l’impôt sur les sociétés, le régime de TVA et les autres impôts de l’entreprise, gérer les obligations déclaratives et identifier les leviers d’optimisation fiscale.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, vous serez capable de :
- Maîtriser les mécanismes de l’impôt sur les sociétés
- Comprendre le régime de la TVA
- Optimiser la fiscalité de l’entreprise
- Gérer les obligations déclaratives
Programme
- Module 1
Principes généraux de la fiscalité
- Sources du droit fiscal et hiérarchie des normes
- Classification des impôts (directs, indirects)
- Calendrier fiscal de l’entreprise
- Module 2
Impôt sur les sociétés (IS)
- Détermination du résultat fiscal
- Charges déductibles et réintégrations
- Taux d’IS et contributions additionnelles
- Déficits fiscaux et report
- Module 3
TVA
- Mécanisme et champ d’application
- TVA collectée, déductible et crédit de TVA
- Régimes de TVA (réel, simplifié, franchise)
- TVA intracommunautaire et à l’export
- Module 4
Autres impôts et taxes
- CET (CFE et CVAE)
- Taxe sur les salaires et participation
- Taxes foncières et taxe sur les véhicules
- Droits d’enregistrement
- Module 5
Optimisation fiscale
- Choix du régime fiscal (IR ou IS)
- Amortissements et provisions
- Crédits d’impôt (CIR, CII, formation)
- Intégration fiscale et régime mère-fille
- Module 6
Obligations déclaratives et contrôle
- Liasse fiscale et déclarations annuelles
- Déroulement du contrôle fiscal et droits du contribuable
- Contentieux fiscal et recours
Méthodes et moyens
Exposés théoriques · Études de cas concrets · Quiz · Documents supports de formation
Évaluation et attestation
QCM sur la fiscalité de l’entreprise · Mise en situation : calcul d’IS et déclaration de TVA · Questions orales ou écrites (QCM) · Formulaire d’évaluation de la formation. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation Fiscalité de l’entreprise ?
La durée est définie avec vous selon le niveau des participants et vos objectifs.
À qui s’adresse cette formation ?
Public visé : comptables, dAF et responsables financiers et dirigeants de PME. Prérequis : notions de base en comptabilité générale.
Comment se déroule-t-elle ?
En intra-entreprise, dans vos locaux, en centre partenaire ou à distance. Le programme est adapté à votre activité et au niveau des participants.
Peut-elle être financée par l’OPCO ?
Oui, elle est éligible à une prise en charge par votre OPCO, sous réserve de son accord. Prony Formation vous accompagne : programme, devis et convention prêts à joindre à la demande que vous déposez sur le portail de votre OPCO, puis feuilles d’émargement et attestations. Comptez environ 1 mois entre la demande et le démarrage.
Quel est le tarif ?
Le tarif est établi sur devis, selon la durée, le nombre de participants et le format retenu. Le devis est gratuit et sans engagement.
Accessibilité
Une situation de handicap ? Notre référent handicap, Gilles Haccoun, étudie chaque demande avant la formation pour adapter le format, le lieu ou les supports. Contact : 09 62 09 56 42.
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